Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Numéro de dépôt :
4580770
Date de dépôt :
11/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2029
CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI de INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Présentation de la marque CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA domicilié(e) 10 rue Galilée - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTBA+ CERTIFIE PAR FCBA QUALITE DE SERVICES PROTECTION BOIS ET BÂTI arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.

INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA a également déposé les autres marques suivantes : INADEC PACKFLASH , CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS , INADEC , BOIS DE CHAUFFAGE , CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES , éco meuble , YUUZ , CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CTBA , CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS , FCBA


INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA - 10 rue Galilée - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Services de conseils en matière de supervision de travaux de construction ; prestation de conseils, d'assistance et d'information en matière de construction ; informations en matière de réparation et d’entretien d’ouvrages et d’ouvrages en bois et matériau du bois; service de conseils en matière d'entretien, de rénovation et de réparation d’ouvrages et notamment d’ouvrages en bois et matériau du bois; services d'entreprise générale de bâtiment désinfection ; désinfection des locaux ; extermination des infestations fongiques dans le bois ; inspection de structures afin de détecter la présence et/ou l’éradication des vers et des termites du bois ; inspection de locaux afin de détecter la présence et/ou l’éradication des vers et des termites du bois ; lutte contre les termites ; pulvérisation d’insecticides dans des structures en bois ; pulvérisation d’insecticides dans des logements, des locaux, des bureaux ; services de fumigation ; informations et conseils en matière d’installation, réparation et entretien d’ouvrages en bois et en matériaux du bois ; informations et conseils en matière d’installation, réparation et entretien de charpenterie ; inspection, réparation, et entretien des bardages ; inspection, réparation et entretien des platelages ; application de peintures de protection sur du bois ;

Informations en matière de traitement de matériaux et notamment le traitement du bois et des matériaux à base de bois ; informations en matière de travail du bois ; traitement de matériaux à savoir traitement du bois ; traitement anti moisissure ; traitement du bois contre la pourriture sèche ; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques ; traitement pour la préservation du bois autre que la peinture ; services de traitement du bois au moyen d'agents de préservation ; préservation du bois ; services de traitement préventif contre la pourriture destiné aux bâtiments ;

Services de certification ; services d’évaluations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques dans le domaine des produits (matériaux, composants, systèmes) en bois ou à base de bois et de la construction de bâtiments utilisant des produits (matériaux, composants, systèmes) en bois ou à base de bois ; services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction ; contrôle de qualité, services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services de certification de produits et de services ; information en matière de certification de produits et de services ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistantes et expertises concernant la conformité aux normes ; Service d'expertise (travaux d'ingénieurs) et d'audit de qualité ; contrôle et audit de qualité ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards ; diagnostic technique de structure défectueuse ; diagnostic technique de biens immobiliers.