INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA, Etablissement d'utilité publique, Centre technique industriel dont le statut est régi par les articles L.521-1 et suivants du code de la recherche
Numéro de dépôt :
3385246
Date de dépôt :
11/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2025
Présentation de la marque CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS
Déposée le 11 octobre 2005 par la société INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la société INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA domicilié(e) 10 rue Galilée - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 680 903 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA, Etablissement d'utilité publique, Centre technique industriel dont le statut est régi par les articles L.521-1 et suivants du code de la recherche - 10 rue Galilée - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 775680903
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-49
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Renouvellement sans limitation le 24 août 2015 n°2595623 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-08-24
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; enduits pour le bois, huiles pour la conservation du bois, mordants pour le bois, produits pour la conservation du bois, teintures pour le bois, bois colorant et extraits de bois colorant ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Informations en matière de construction dans le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement ; informations en matière de réparation dans le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement. Traitement de matériaux, à savoir traitement du bois ; informations en matière de traitement de matériaux. Etudes techniques, recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; conseil, à savoir conseil en construction, études de projet technique, expertise, travaux d'ingénieur, essais de matériaux, toutes ces prestations étant en relation avec le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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