Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Numéro de dépôt :
4580785
Date de dépôt :
11/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2029
CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS de INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Présentation de la marque CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA domicilié(e) 10 rue Galilée - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.

INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA a également déposé les autres marques suivantes : INADEC PACKFLASH , CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS , INADEC , BOIS DE CHAUFFAGE , CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES , éco meuble , YUUZ , CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CTBA , FCBA , WOODRISE


INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA - 10 rue Galilée - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Inscription le 29 janvier 2020 - Retrait partiel n°778501 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Produits pour le traitement et la conservation du bois et matériau du bois ; préparations de traitement pour la conservation et la protection du bois et matériau du bois ; bactéricides, insecticides de traitement et de conservation du bois et matériau du bois ; enduits de finition pour meubles ; matières d'enduction pour la protection contre l'usure ; produits contre la détérioration du bois et matériau du bois ; produits de finition pour le traitement du bois et matériau du bois ; créosote pour la conservation du bois et matériau du bois ; carbonyle et acétyle pour la préservation du bois et matériau du bois ; enduits anti-ternissement ; huiles, laques et enduits destinées au traitement, à la conservation et à la protection du bois et matériau du bois ; liquides d'étanchéité pour le bois et matériau du bois [produits de protection] ; produits [peintures] contenant des agents pour empêcher que le bois ne soit attaqué par des insectes ; tous ces produits étant exclusivement à destination des traitements et de la protection du bois et d'ouvrages contenant du bois et n'ayant aucun rapport avec le domaine pharmaceutique ou médical ;

Anti-moisissures ; anti-mérule ; attractants pour insectes ; larvicides ; ovicides ; parasiticides ; produits de lutte contre les insectes produits pour détruire les larves, les termites ; tous ces produits étant exclusivement à destination des traitements et de la protection du bois et d'ouvrages contenant du bois et n'ayant aucun rapport avec le domaine pharmaceutique ou médical ;

Pièges à animaux nuisibles ; pièges à insectes ; tous ces produits étant exclusivement à destination des traitements et de la protection du bois et d'ouvrages contenant du bois et n'ayant aucun rapport avec le domaine pharmaceutique ou médical ;

Services de certification ; services d’évaluations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques dans le domaine des produits (matériaux, composants, systèmes) en bois ou à base de bois et de la construction de bâtiments utilisant des produits (matériaux, composants, systèmes) en bois ou à base de bois ; services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction ; contrôle de qualité, services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services de certification de produits et de services ; information en matière de certification de produits et de services ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistantes et expertises concernant la conformité aux normes ; Service d'expertise (travaux d'ingénieurs) et d'audit de qualité ; contrôle et audit de qualité ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards ; diagnostic technique de structure défectueuse ; diagnostic technique de biens immobiliers ; tous ces services étant exclusivement à destination des traitements et de la protection du bois et d'ouvrages contenant du bois et n'ayant aucun rapport avec le domaine pharmaceutique ou médical.