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Marques déposées par INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
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CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Numéro de dépôt :
4580777
Date de dépôt :
11/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2029
CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES de INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Présentation de la marque CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA domicilié(e) 10 rue Galilée - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.

INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA a également déposé les autres marques suivantes : INADEC PACKFLASH , CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS , INADEC , BOIS DE CHAUFFAGE , éco meuble , YUUZ , CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CTBA , CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS , FCBA , WOODRISE


INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA - 10 rue Galilée - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Bois à des fins de construction ; matériaux de construction non métalliques ; bois mi-ouvré ; bois façonnés ; bois laminé ; bois ignifugé ; bois stratifié ; bois traité [bois anti-pourrissement] ; contreplaqués de bois ; bois de charpente ; charpentes non métalliques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; constructions en bois ; baguettes en bois pour le lambrissage, bois d'oeuvre, bois de sciage, cadres de portes et de fenêtres non métalliques ; bois traité [bois anti-pourrissement] ; planchers en bois, panneaux en bois ; produits de menuiserie en bois d'oeuvre destinés aux bâtiments ;

Informations en matière de traitement de matériaux et notamment le traitement du bois et des matériaux à base de bois ; informations en matière de travail du bois ; traitement de matériaux à savoir traitement du bois ; traitement anti moisissure ; traitement du bois contre la pourriture sèche ; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques ; traitement pour la préservation du bois autre que la peinture ; services de traitement du bois au moyen d'agents de préservation ; préservation du bois ; services de traitement préventif contre la pourriture destiné aux bâtiments ;

Services de certification ; services d’évaluations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques dans le domaine des produits (matériaux, composants, systèmes) en bois ou à base de bois et de la construction de bâtiments utilisant des produits (matériaux, composants, systèmes) en bois ou à base de bois ; services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction ; contrôle de qualité, services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services de certification de produits et de services ; information en matière de certification de produits et de services ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistantes et expertises concernant la conformité aux normes ; Service d'expertise (travaux d'ingénieurs) et d'audit de qualité ; contrôle et audit de qualité ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards ; diagnostic technique de structure défectueuse ; diagnostic technique de biens immobiliers.