Institut Technologique FCBA, centre technique interprofessionnel régi par Loi du 22/07/1948
Numéro de dépôt :
3146685
Date de dépôt :
08/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2023
Présentation de la marque A+ CTB A+ ENTREPRISE CERTIFIEE
Déposée le 8 février 2002 par Institut Technologique FCBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « A+ CTB A+ ENTREPRISE CERTIFIEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est Institut Technologique FCBA, centre technique interprofessionnel régi par Loi du 22/07/1948 domicilié(e) 10 avenue de Saint-Mandé - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque A+ CTB A+ ENTREPRISE CERTIFIEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut Technologique FCBA, centre technique interprofessionnel régi par Loi du 22/07/1948 - 10 avenue de Saint-Mandé - 75012 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2003 n°2254015 - Publication au BOPI 2003-12-09
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-40
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Renouvellement sans limitation le 27 août 2013 n°2537973 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-27
Construction de biens meubles et immeubles en bois. Réparations, notamment dans le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement. Traitement de matériaux, notamment traitement du bois. Etudes techniques ; recherches scientifiques et techniques en relation avec le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement ; conseil scientifique et technique en relation avec le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement ; consultation professionnelle scientifique et technique en relation avec le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement ; réparations de biens meubles et immeubles en bois ; essais de matériaux ; études de projets techniques ; expertise à savoir travaux d'ingénieurs, toutes ces prestations étant en relation avec le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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