ICC I.T.E.M. CLINIQUE ET COMMUNICATION

INSTITUT TECHNIQUE POUR L'ETUDE DU MEDICAMENT I.T.E.M. (S.A.)

Présentation de la marque ICC I.T.E.M. CLINIQUE ET COMMUNICATION

Déposée le 24 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) INSTITUT TECHNIQUE POUR L'ETUDE DU MEDICAMENT I.T.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICC I.T.E.M. CLINIQUE ET COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSTITUT TECHNIQUE POUR L'ETUDE DU MEDICAMENT I.T.E.M domicilié(e) 93 Av. de Fontainebleau, 94270 LE KREMLIN-BICETRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STERU - France.

La marque ICC I.T.E.M. CLINIQUE ET COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICC I.T.E.M. CLINIQUE ET COMMUNICATION est expirée depuis le 24 juin 2001.

INSTITUT TECHNIQUE POUR L'ETUDE DU MEDICAMENT I.T.E.M a également déposé les autres marques suivantes : G.C.P. Good clinical practice. Certifying. Program. , ITEM INSTITUT TECHNIQUE POUR L'ETUDE DU MEDICAMENT INSTITUTE FOR THE TECHNICAL EVALUATION OF MEDICINES , VERUM , VERUM , I.T.E.M.-PHARMA , PHONE-MONITORING , CLINITEM , PROTO-CALL , PHOENIX , MONITEM