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Marques déposées par l'association loi 1901 Institut Technique Français des Fromages
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SICPAAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SICPAAL
Institut Technique Français des Fromages association loi 1901

Numéro de dépôt :
3472773
Date de dépôt :
29/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2016
SICPAAL de Institut Technique Français des Fromages

Présentation de la marque SICPAAL

Déposée le 29 décembre 2006 par l'association loi 1901 Institut Technique Français des Fromages auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SICPAAL »

Le déposant est l'association loi 1901 Institut Technique Français des Fromages domicilié(e) 1 rue Henri de Boissieu,01060 BOURG EN BRESSE Cedex 9 - 01060 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITFF domicilié(e) 1 Rue Henri de Boissieu,01060 BOURG EN BRESSE cedex 9 - 01060 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICPAAL est expirée depuis le 29 décembre 2016.

Institut Technique Français des Fromages a également déposé les autres marques suivantes : LES MAISONS DU GOUT , Actilait


Institut Technique Français des Fromages association loi 1901 - 1 rue Henri de Boissieu,01060 BOURG EN BRESSE Cedex 9 - 01060 - France


ITFF - 1 Rue Henri de Boissieu,01060 BOURG EN BRESSE cedex 9 - 01060 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06

Audit (technique) et contrôle (surveillance) des produits alimentaires et des systèmes de production.