Marque expirée - Marque en non vigueur

Actilait
Institut Technique Français des Fromages Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3531826
Date de dépôt :
18/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2017
Actilait de Institut Technique Français des Fromages

Présentation de la marque Actilait

Déposée le 18 octobre 2007 par l'association loi 1901 Institut Technique Français des Fromages auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actilait »

Le déposant est l'association loi 1901 Institut Technique Français des Fromages domicilié(e) 1 Henri de Boissieu,01060 BOURG EN BRESSE cedex 9 - 01060 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Technique Français des Fromages domicilié(e) 1 Henri de Boissieu,01060 BOURG EN BRESSE cedex 9 - 01060 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actilait est expirée depuis le 18 octobre 2017.

Institut Technique Français des Fromages a également déposé les autres marques suivantes : LES MAISONS DU GOUT , SICPAAL


Institut Technique Français des Fromages Association loi 1901 - 1 Henri de Boissieu,01060 BOURG EN BRESSE cedex 9 - 01060 - France


Institut Technique Français des Fromages - 1 Henri de Boissieu,01060 BOURG EN BRESSE cedex 9 - 01060 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.