Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI), Association de loi 1901 ou 1908
Numéro de dépôt :
3779217
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2020
Présentation de la marque Fondation pour un Habitat Solidaire
Déposée le 3 novembre 2010 par la société Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fondation pour un Habitat Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est la société Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI domicilié(e) 7/9 Rue La Pérouse - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 798 889 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI) domicilié(e) 7/9 Rue La Pérouse - 75016 - PARIS - France.
La marque Fondation pour un Habitat Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation pour un Habitat Solidaire est expirée depuis le 3 novembre 2020.
Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI a également déposé les autres marques suivantes : Constructeurs solidaires
Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI), Association de loi 1901 ou 1908 - 7/9 Rue La Pérouse - 75016 - PARIS - France - SIREN 492798889
Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers (IT-UCI) - 7/9 Rue La Pérouse - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;
Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.
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