Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ISD
Marque figurative

Demande publiée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 4696989
Date de dépôt: 2 novembre 2020
Date d'expiration: 2 novembre 2030

Classes: 41