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Marques déposées par Institut Supérieur des Métiers (ISM
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Observatoire des Aides aux Entreprises
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire des Aides aux Entreprises
Institut Supérieur des Métiers (ISM), Association

Numéro de dépôt :
4109459
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/07/2024
Observatoire des Aides aux Entreprises de Institut Supérieur des Métiers (ISM

Présentation de la marque Observatoire des Aides aux Entreprises

Déposée le 23 juillet 2014 par Institut Supérieur des Métiers (ISM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Observatoire des Aides aux Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est Institut Supérieur des Métiers (ISM), Association domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Supérieur des Métiers (ISM), M. Govciyan Alexis domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.

La marque Observatoire des Aides aux Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire des Aides aux Entreprises est expirée depuis le 23 juillet 2024.

Institut Supérieur des Métiers (ISM a également déposé les autres marques suivantes : REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES , aides-entreprises.fr , formation


Institut Supérieur des Métiers (ISM), Association - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France


Institut Supérieur des Métiers (ISM), M. Govciyan Alexis - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

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