PPA
Présentation de la marque PPA
Déposée le 12 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut Supérieur d'Informatique de Management de l'Information auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PPA est expirée depuis le 12 juin 2023.
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41