Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mon rapport RSE
Numéro de dépôt :
4102655
Date de dépôt :
02/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Mon rapport RSE
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2014 par Institut RSE Management et monsieur Patrick d'Humières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon rapport RSE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut RSE Management a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668478 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27