SAVEURS DE POITOU-CHARENTES CONCOURS DE PRODUITS REGIONAUX
Marque expirée - Marque en non vigueur
SAVEURS DE POITOU-CHARENTES CONCOURS DE PRODUITS REGIONAUX
INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (IRQUA), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3419672
Date de dépôt :
23/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2016
Présentation de la marque SAVEURS DE POITOU-CHARENTES CONCOURS DE PRODUITS REGIONAUX
Déposée le 23 mars 2006 par l'association loi 1901 INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (IRQUA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAVEURS DE POITOU-CHARENTES CONCOURS DE PRODUITS REGIONAUX »
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (IRQUA domicilié(e) 6 Rue Gaspard Monge SAE Chalembert - 86130 - JAUNAY CLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 900 824 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (IRQUA), Monsieur Joseph GABORIT domicilié(e) 6 Rue Gaspard Monge SAE Chalembert - 86130 - JAUNAY CLAN - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (IRQUA), Association Loi 1901 - 6 Rue Gaspard Monge SAE Chalembert - 86130 - JAUNAY CLAN - France - SIREN 419900824
INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (IRQUA), Monsieur Joseph GABORIT - 6 Rue Gaspard Monge SAE Chalembert - 86130 - JAUNAY CLAN - France
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18
Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Inscription le 16 août 2010 - Rejet partiel n°529692 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Produits de l'imprimerie…
Poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier…
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café…
Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés…
Bières, eaux minérales et gazeuses…
Publicité…
Télécommunications…
Education, formation, divertissement…
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