PAIN DES MOUETTES

INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (IRQA) ASSOCIATION (LOI 1901)

Présentation de la marque PAIN DES MOUETTES

Déposée le 17 août 1999 par l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIN DES MOUETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES domicilié(e) ZI RÉPUBLIQUE 2, ESPACE 10, RUE ALBIN HALLER, 86000 POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (IRQA) - France.

La marque PAIN DES MOUETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIN DES MOUETTES est expirée depuis le 17 août 2009.

INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES a également déposé les autres marques suivantes : CARTELIN , CONFILÉGUME , FABRIQUE EN POITOU CHARENTES INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES , REGAL DES VALLEES D'ARNOULT ET BRUANT , APROMER (Association de Promotion des Produits de la Mer de Qualité en Poitou-Charentes) , PAIN DU PÊCHEUR , Fermier Signé Poitou-Charentes Institut Régional de la Qualité Agroalimentaire , CREVETTES IMPERIALES DES MARAIS CHARENTAIS , FINE FLEUR PARTHENAISE , CRAQUELIN