INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) (Association) Loi 1901)
Numéro de dépôt :
99829064
Date de dépôt :
06/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2009
Présentation de la marque LE POULET MARANDAIS
Déposée le 6 décembre 1999 par l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE POULET MARANDAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES domicilié(e) ZI République 2, Espace 10, Rue Albin Haller, 86000 POITIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) - France.
La marque LE POULET MARANDAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) (Association) Loi 1901) - ZI République 2, Espace 10, Rue Albin Haller, 86000 POITIERS - France
INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) - France
Inscription le 26 novembre 2003 - Rejet partiel n°382316 - Publication au BOPI 2003-11-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Papier, carton. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papéterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. &Elig;uf.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE POULET MARANDAIS"
