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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES
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LA MARANDAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MARANDAISE
INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) Association (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99829063
Date de dépôt :
06/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2009

Présentation de la marque LA MARANDAISE

Déposée le 6 décembre 1999 par l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MARANDAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES domicilié(e) ZI République 2, Espace 10, Rue Albin Haller, 86000 POITIERS (correction BOPI 2000-17) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) domicilié(e) (correction BOPI 2000-17) - France.

La marque LA MARANDAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MARANDAISE est expirée depuis le 6 décembre 2009.

INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES a également déposé les autres marques suivantes : CARTELIN , CONFILÉGUME , FABRIQUE EN POITOU CHARENTES INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES , REGAL DES VALLEES D'ARNOULT ET BRUANT , APROMER (Association de Promotion des Produits de la Mer de Qualité en Poitou-Charentes) , PAIN DU PÊCHEUR , Fermier Signé Poitou-Charentes Institut Régional de la Qualité Agroalimentaire , CREVETTES IMPERIALES DES MARAIS CHARENTAIS , FINE FLEUR PARTHENAISE , CRAQUELIN


INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) Association (Loi 1901) - ZI République 2, Espace 10, Rue Albin Haller, 86000 POITIERS (correction BOPI 2000-17) - France


INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) - (correction BOPI 2000-17) - France


Errata - Publication au BOPI 2000-17

Inscription le 26 novembre 2003 - Rejet partiel n°382315 - Publication au BOPI 2003-11-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-07

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papéterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papéterie ou le ménage ; materiel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes où savoir sacs, sachets, (films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.