INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A. Association (loi 1901)
Numéro de dépôt :
99829065
Date de dépôt :
06/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2009
Présentation de la marque L'OEUF MARANDAIS
Déposée le 6 décembre 1999 par l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'OEUF MARANDAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES domicilié(e) ZI République 2, Espace 10, Rue Albin Haller, 86000 POITIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) - France.
La marque L'OEUF MARANDAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A. Association (loi 1901) - ZI République 2, Espace 10, Rue Albin Haller, 86000 POITIERS - France
INSTITUT RÉGIONAL DE LA QUALITÉ AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES (I.R.Q.A.) - France
Inscription le 26 novembre 2003 - Rejet partiel n°382317 - Publication au BOPI 2003-11-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papéterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer ; caractères d'imprimerie, clichés. Volaille. Animaux vivants.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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