Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Institut Régional de la qualité agroalimentaire Poitou Charentes
Institut Régional de la qualité Agroalimentaire Poitou-Charentes dite en abrégé " I.R.Q.A. "
INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES dite en abrégé " I.R.Q.A " Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99767763
Date de dépôt :
04/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2009

Présentation de la marque Institut Régional de la qualité agroalimentaire Poitou Charentes

Déposée le 4 janvier 1999 par Institut Régional de la qualité Agroalimentaire Poitou-Charentes dite en abrégé " I.R.Q.A. " et l'association loi 1901 INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES dite en abrégé " I.R.Q.A " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut Régional de la qualité agroalimentaire Poitou Charentes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Les déposants sont Institut Régional de la qualité Agroalimentaire Poitou-Charentes dite en abrégé " I.R.Q.A. ", domicilié(e) espace 10, Zone République, 2, Rue Albin Halles, 86000 Poitiers, Association loi 1901 - France et l'association loi 1901 INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES dite en abrégé " I.R.Q.A " domicilié(e) Espace 10, Zone de la République 2, Rue Albin Haller, 86000 Poitiers (correction BOPI 1999-43) - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESTELLE LE ROUX Avocat à la Cour - France.

La marque Institut Régional de la qualité agroalimentaire Poitou Charentes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut Régional de la qualité agroalimentaire Poitou Charentes est expirée depuis le 4 janvier 2009.

Institut Régional de la qualité Agroalimentaire Poitou-Charentes dite en abrégé " I.R.Q.A. " a également déposé les autres marques suivantes : CARTELIN , CONFILÉGUME , FABRIQUE EN POITOU CHARENTES INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES , REGAL DES VALLEES D'ARNOULT ET BRUANT , APROMER (Association de Promotion des Produits de la Mer de Qualité en Poitou-Charentes) , PAIN DU PÊCHEUR , Fermier Signé Poitou-Charentes Institut Régional de la Qualité Agroalimentaire , CREVETTES IMPERIALES DES MARAIS CHARENTAIS , FINE FLEUR PARTHENAISE , CRAQUELIN


Institut Régional de la qualité Agroalimentaire Poitou-Charentes dite en abrégé " I.R.Q.A. " - espace 10, Zone République, 2, Rue Albin Halles, 86000 Poitiers, Association loi 1901 - France

INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES dite en abrégé " I.R.Q.A " Association loi 1901 - Espace 10, Zone de la République 2, Rue Albin Haller, 86000 Poitiers (correction BOPI 1999-43) - France - SIREN 4


ESTELLE LE ROUX Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Inscription le 1 octobre 2002 - Changement d'adresse n°355618 - Publication au BOPI 2002-10-01

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Films, cassettes-vidéo, cassettes, compact disques, disques, compact disques-vidéo, cédéroms, disquettes, bandes sonores. Publications, journaux, livres, revues, photographies, clichés, tous adhésifs pour la papeterie notamment auto-collants, plaquettes, tous documents imprimés, prospectus, matériel d'instruction et d'enseignement notamment logiciels et manuels (à l'exception des appareils). Viande, poissons et crustacés, huîtres, moules, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre GALLUS), gibier, extraits de viande, fruits et légumes (à l'exception " Des Pommes de Terre de l'Ile de Re "), fruits et légumes conservés, sèches et cuits, gelées, confiture, compotes, oeufs, lait et produits laitiers (à l'exception des beurres et du fromage de chèvre), huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, sel de l'île de ré, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir. Produits agricoles (non transformés, non préparés) (à l'exception du " melon) produits de la pêche, cultures marines, produits horticoles (non transformés, non préparés) (à l'exception du " melon, produits forestiers (non transformés, non préparés), graines (semences à l'exception de celles du melon) animaux vivants, aliments pour les animaux, malt. Fruits (à l'exception du melon) et légumes frais, plantes (à l'exception du melon) naturelles. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des eaux de vie, des vins et des vins de liqueur). Promotion de la qualité des productions et des produits du secteur agroalimentaire, y compris la pêche et les cultures marines. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la qualité des productions et des produits du secteur agroalimentaire, y compris la pêche et les cultures marines. Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la qualité des productions et des produits du secteur agroalimentaire, y compris la pêche et les cultures marines. Organisation d'expositions, de salons, de campagnes, de concours et de toutes manifestations à but publicitaire. Distribution de matériels publicitaires à savoir : prospectus, imprim, autocollants, plaquettes, valisettes, porte-documents, parapluies, sacs de voyage, allumettes, porte-clefs, vêtements, chapellerie, verreries, faïences, porcelaines, jeux, jouets, matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, feuilles et films, matières en papier et carton pour l'emballage à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes et tubes en carton, matières textiles pour l'emballage sacs, sachets et pochettes). Distribution d'échantillons. Reproduction de tous documents. Télécommunications. Toutes communications par terminaux d'ordinateurs. Service Internet. Organisation et conduite de toutes formations, de cours, de séminaires, de stages qualité. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, tables rondes. Organisation d'expositions et de toutes manifestations à but culturel ou éducatif. Divertissements. Prêt, location, édition de films, cassettes-vidéo, cassettes, compact disques, disques, compact disques-vidéo, cédéroms, disquettes. Prêt, location de publications, livres et revues. Abonnements de publications, journaux, livres et revues. Edition de publications, journaux, livres et revues. Travaux d'ingénieurs. Laboratoires notamment laboratoire d'analyse sensorielle. Recherche scientifique et industrielle. Services juridiques. Consultations professionnelles en matière de qualité des productions et des produits du secteur agroalimentaire, y compris la pêche et les cultures marines.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.