Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT METALLURGIQUE
INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3694188
Date de dépôt :
26/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2019
CREDIT METALLURGIQUE de INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS

Présentation de la marque CREDIT METALLURGIQUE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT METALLURGIQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS domicilié(e) 2 Avenue de Kaarst - Immeuble Euralliance - 59777 - EURALILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 877 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT DIJON - CABINET GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT METALLURGIQUE est expirée depuis le 26 novembre 2019.

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : IRD Nord de France , RESALLIANCE FINANCES Créateurs d'Avenirs , Nord Pas de Calais Développement , RESONEGO L ECONOMISEUR DE FRAIS GENERAUX , NORD TRANSMISSION


INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS, Société Anonyme - 2 Avenue de Kaarst - Immeuble Euralliance - 59777 - EURALILLE - France - SIREN 456504877


JURISPATENT DIJON - CABINET GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 8 février 2016 - Changement d'adresse n°662467 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-08

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, banques, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeuble), expertise immobilière ; agences de crédit ; estimations financières (assurances, banques et immobilier) ; constitution et investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services de financement ; garanties (cautions) ; informations en matière d'assurance ; placement de fonds ; crédit ; crédit-bail ; opération financière, prêt (finance).