Demande publiée - Marque en non vigueur
QUERSYS
Numéro de dépôt :
95557415
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2005
Présentation de la marque QUERSYS
Déposée le 7 février 1995 par la société INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUERSYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet partiel n°330059 - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 2001-09-04