Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFO DON
Institut pour le Développement des Générosités, fonds de dotation

Numéro de dépôt :
3849849
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2021
INFO DON de Institut pour le Développement des Générosités

Présentation de la marque INFO DON

Déposée le 29 juillet 2011 par la société Institut pour le Développement des Générosités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFO DON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la société Institut pour le Développement des Générosités domicilié(e) 15 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 167 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut pour le Développement des Générosités domicilié(e) 15 RUR ALBERT - 75013 - PARIS - France.

La marque INFO DON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849849.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO DON est expirée depuis le 29 juillet 2021.

Institut pour le Développement des Générosités a également déposé les autres marques suivantes : Institut pour le Développement des Générosités


Institut pour le Développement des Générosités, fonds de dotation - 15 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France - SIREN 519167357


Institut pour le Développement des Générosités - 15 RUR ALBERT - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Inscription le 9 mai 2012 - Retrait partiel n°575145 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.