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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION 22
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INODEV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INODEV
INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION S.A. 22, avenue de l'Opéra, 75001 PARIS

Numéro de dépôt :
1281342
Date de dépôt :
25/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/1994
INODEV de INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L\'INNOVATION 22

Présentation de la marque INODEV

Déposée le 25 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION 22 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INODEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION 22 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur VANNEROT - France.

La marque INODEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281342.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INODEV est expirée depuis le 25 mai 1994.


INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION S.A. 22, avenue de l'Opéra, 75001 PARIS - France


Monsieur VANNEROT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03

Procédure de financement de l'innovation technologique.