Institut des Hautes Études et du Management Territorial- I.H.E.M.T.

INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX

Présentation de la marque Institut des Hautes Études et du Management Territorial- I.H.E.M.T.

Déposée par voie électronique le 18 février 2018 par INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut des Hautes Études et du Management Territorial- I.H.E.M.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX domicilié(e) 6 RUE DUGUAY - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, Monsieur STÉPHANE PELZER domicilié(e) 22 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE - 75014 - PARIS - France.

La marque Institut des Hautes Études et du Management Territorial- I.H.E.M.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut des Hautes Études et du Management Territorial- I.H.E.M.T. arrivera à expiration en date du 18 février 2028.

INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX a également déposé les autres marques suivantes : I-F-E-T INSTITUT POUR LA FORMATION DES ELUS TERRITORIAUX , Institut des Hautes Études Territoriales- I.H.E.T.