I-F-E-T INSTITUT POUR LA FORMATION DES ELUS TERRITORIAUX

INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX

Présentation de la marque I-F-E-T INSTITUT POUR LA FORMATION DES ELUS TERRITORIAUX

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2018 par INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I-F-E-T INSTITUT POUR LA FORMATION DES ELUS TERRITORIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.

Le déposant est INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX domicilié(e) 6 RUE DUGUAY - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur STÉPHANE PELZER domicilié(e) 22 avenue de l'Observatoire - 75014 - PARIS - France.

La marque I-F-E-T INSTITUT POUR LA FORMATION DES ELUS TERRITORIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-F-E-T INSTITUT POUR LA FORMATION DES ELUS TERRITORIAUX arrivera à expiration en date du 2 janvier 2028.

INSTITUT POUR LA FORMATION DES ÉLUS TERRITORIAUX a également déposé les autres marques suivantes : Institut des Hautes Études et du Management Territorial- I.H.E.M.T. , Institut des Hautes Études Territoriales- I.H.E.T.