Déposée le 1 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT PHYTOCEUTIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO-CAKE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-10 du 9 mars 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT PHYTOCEUTIC domicilié(e) POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 39 VIA NOVA, CS 20138 - 83618 - FREJUS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 903 256 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT PHYTOCEUTIC, M. DAHAN Didier domicilié(e) POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 39 VIA NOVA, CS 20138 - 83618 - FREJUS CEDEX - France.
La marque BIO-CAKE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3478695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT PHYTOCEUTIC, SAS - POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 39 VIA NOVA, CS 20138 - 83618 - FREJUS CEDEX - France - SIREN 378903256
INSTITUT PHYTOCEUTIC, M. DAHAN Didier - POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 39 VIA NOVA, CS 20138 - 83618 - FREJUS CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10
Inscription le 18 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523908 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18
Inscription le 18 mai 2010 - Changement d'adresse n°523909 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2017 n°2643342 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-03-14
Inscription le 6 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756285 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Inscription le 12 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°803223 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-12
Produits pharmaceutiques et veterinaires substances dietetiques à usage médical issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ;
Gelées, confitures, compotes, boissons lactées, ou le lait predomine, tous les produits précités sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapiocca, sagou, succédanés du café ; pain, confiserie, ; miel, sirop de mélasse ; crêpes ; ; biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de cafe, de chocolat, ou de thé, tous les produits précités sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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