INSTITUT PASTEUR SERVICE
Présentation de la marque INSTITUT PASTEUR SERVICE
Déposée le 16 juillet 1985 par INSTITUT PASTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INSTITUT PASTEUR SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INSTITUT PASTEUR SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT PASTEUR SERVICE est expirée depuis le 16 juillet 1995.
INSTITUT PASTEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01