Déposée le 18 janvier 1994 par INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTRICTOTYPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique, domicilié(e) 28, rue du Docteur Roux, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT PASTEUR Direction Juridique - France.
La marque RESTRICTOTYPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique - 28, rue du Docteur Roux, 75015 PARIS - France
INSTITUT PASTEUR Direction Juridique - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Programme et logiciel pour ordinateur et programmation pour ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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