Déposée le 13 janvier 1987 par INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PASTEUR VACCINS »
Le déposant est INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique domicilié(e) 25-28, rue du Docteur Roux,75015 PARIS (dossier no 2329751) - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2329751) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique - 25-28, rue du Docteur Roux,75015 PARIS (dossier no 2329751) - 75015 - France
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2329751) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2006 n°2329751 - Publication au BOPI 2006-12-19
Renouvellement sans limitation n°2080138 - Publication au BOPI 1997-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences; produits pharmaceutiques, vétérinaires.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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