Marque enregistrée - Marque en non vigueur

InterData
INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
99810166
Date de dépôt :
01/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/09/2009

Présentation de la marque InterData

Déposée le 1 septembre 1999 par INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « InterData » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique, domicilié(e) 28, rue du Docteur Roux, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT PASTEUR Direction Juridique - France.

La marque InterData a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque InterData est expirée depuis le 1 septembre 2009.

INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : PASTOREX , STREPTOLAM , IP , LA JOURNEE DE L'ENTREPRENEUR EN BIOTECHNOLOGIES , PASTEURDON , EURO CONFERENCES INSTITUT PASTEUR , VACCILAB , Geno Views , La recherche éclaire l'avenir , GENHEVAC B Pasteur


INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique - 28, rue du Docteur Roux, 75015 PARIS - France


INSTITUT PASTEUR Direction Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Appareils et instruments scientifiques, optiques, électriques à savoir : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, électroniques ; ordinateurs, micro-ordinateurs et équipement périphériques ; appareils automatiques de réalisation des opérations de biologie moléculaire et leur matériel informatique de commande ; programme ; logiciels et progiciels ; programmes utilisables en biologie moléculaire ; programmes de séquençage des acides nucléiques (et des acides aminés) ; programmes d'automatisation des opérations de biologie moléculaire et de génie génétique ; banques de données. Télécommunications : agence de presse et d'informations. Messagerie électronique. Communications d'informations biologiques par les réseaux Internet, télétel et audiotel. Service d'information par réseau télématique. Services de fournitures d'accès a des informations au moyen de serveurs télématiques ou informatiques. Transmission, échange et diffusion d'informations, de messages, de données par voie télématique ou informatique. Communications par terminaux d'ordinateurs, communication d'informations contenues dans une base de données par réseau informatique. Edition de tous imprimés. Imprimés, journaux, périodiques, documentation. Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs : travaux d'ingénieurs et de chercheurs scientifiques, mise au point de procédés industriels, automatisation. Travaux d'ingénieurs, de biologistes et de bioinformaticiens ; services de recherche et de développement en biotechnologie ; programmation pour ordinateur. Hébergement temporaire d'informations sur site Internet ; services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès a un centre serveur de bases de données, programmation de logiciels dans les domaines de la biologie et des biotechnologies.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.