Déposée le 13 janvier 1987 par INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIAGNOSTICS PASTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique, domicilié(e) 28, rue du Docteur Roux, 75724 PARIS Cedex 15 (dossier no 2080136) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT PASTEUR Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2080136) - France.
La marque DIAGNOSTICS PASTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT PASTEUR Fondation privée reconnue d'utilité publique - 28, rue du Docteur Roux, 75724 PARIS Cedex 15 (dossier no 2080136) - France
INSTITUT PASTEUR Direction Juridique - (dossier no 2080136) - France
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 1996 n°2080136 - Publication au BOPI 1996-12-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences; produits pharmaceutiques, vétérinaires.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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