Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEVAC PASTEUR
INSTITUT PASTEUR (Fondation franÇaise reconnue d'utilité publique par décret du 4 Juin 1887)

Numéro de dépôt :
1603476
Date de dépôt :
20/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/07/2000

Présentation de la marque HEVAC PASTEUR

Déposée le 20 juillet 1990 par INSTITUT PASTEUR (Fondation franÇaise reconnue d'utilité publique par décret du 4 Juin 1887 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HEVAC PASTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INSTITUT PASTEUR (Fondation franÇaise reconnue d'utilité publique par décret du 4 Juin 1887), domicilié(e) 25 rue du Docteur Roux, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque HEVAC PASTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEVAC PASTEUR est expirée depuis le 20 juillet 2000.

INSTITUT PASTEUR (Fondation franÇaise reconnue d'utilité publique par décret du 4 Juin 1887 a également déposé les autres marques suivantes : C.C.B. , UNITIMBRE , POLIOVAC , ASDOR , IPAD , RUBEOKIT , PASTEUR TEXCELL


INSTITUT PASTEUR (Fondation franÇaise reconnue d'utilité publique par décret du 4 Juin 1887) - 25 rue du Docteur Roux, 75015 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53

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