INSTITUT PASTEUR DE LYON Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
94503191
Date de dépôt :
20/01/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/01/2004
Présentation de la marque INSTITUT PASTEUR DE LYON
Déposée le 20 janvier 1994 par l'association loi 1901 INSTITUT PASTEUR DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INSTITUT PASTEUR DE LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT PASTEUR DE LYON domicilié(e) Avenue Tony Garnier, 69365 LYON CEDEX 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Alexis GRIMAUD INSTITUT PASTEUR DE LYON - France.
La marque INSTITUT PASTEUR DE LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503191.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT PASTEUR DE LYON Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - Avenue Tony Garnier, 69365 LYON CEDEX 07 - France
Jean-Alexis GRIMAUD INSTITUT PASTEUR DE LYON - France
Inscription le 8 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°289994 - Publication au BOPI 1999-11-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Milieux de culture biologique, produits pour le diagnostic biologiques et bactériologiques, réactifs d'analyse, ainsi que produits de laboratoire et produits d'analyse biologique.Produits destinés à des analyses médicales, vaccins, produits pharmaceutiques.Appareils et instruments de recherche scientifique et de laboratoire, verrerie de laboratoire.Appareils médicaux et chirurgicaux.Services d'enseignement et d'éducation services de formation de personnel, notamment dans le domaine médical, pharmaceutique; formation de laborantins.Services d'expertise clinique, d'expertise de médicaments, notamment en matière d'immunologie et d'une façon générale, services de laboratoires et d'analyses biologiques, notamment de virologie, de bactériologie, de biochimie, de mycologie, d'épidémiologie; services de recherche en matière médicale, biologique; établissement de sérums thérapeutiques, diagnostics bactériologiques et de vaccins; service de vaccinations; services d'hygiène appliquée à l'homme et à son environnement
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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