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Marques déposées par la société INSTITUT PASTEUR DE LILLE
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GRANDE ENQUETE NATIONALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRANDE ENQUETE NATIONALE
INSTITUT PASTEUR DE LILLE, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4066193
Date de dépôt :
05/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/02/2024
GRANDE ENQUETE NATIONALE de INSTITUT PASTEUR DE LILLE

Présentation de la marque GRANDE ENQUETE NATIONALE

Déposée le 5 février 2014 par la société INSTITUT PASTEUR DE LILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GRANDE ENQUETE NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la société INSTITUT PASTEUR DE LILLE domicilié(e) 1 Rue du Professeur Calmette, BP 245 - 59019 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 696 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DS Avocats, Mme DELBECQ Clothilde domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque GRANDE ENQUETE NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDE ENQUETE NATIONALE est expirée depuis le 5 février 2024.

INSTITUT PASTEUR DE LILLE a également déposé les autres marques suivantes : METISANTE , Parcours Longévité , Centre Transdisciplinaire de Recherche sur la Longévité (CTRL) , Nutrissimo Junior , INSTITUT PASTEUR DE LILLE , Nutrigold , Parcours Longévité de l'Institut Pasteur de Lille , Nutrinvest Nutritional Clinical Investigation , REVE – Relevé Epidémiologique pour Voyageurs et Expatriés , ASHA AGROFOOD SECURITY HYGIENE ACTION


INSTITUT PASTEUR DE LILLE, Fondation reconnue d'utilité publique - 1 Rue du Professeur Calmette, BP 245 - 59019 - LILLE Cedex - France - SIREN 783696834


Cabinet DS Avocats, Mme DELBECQ Clothilde - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685286 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; photographies ; clichés ; imprimés, journaux, périodiques, revues à caractère scientifique, éducatif ou pédagogique ;

Publicité ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur réseau informatique ; publicité radiophonique ;

Collecte de bienfaisance, collecte de fonds, opérations de mécénat financier ; parrainage financier ; services de financement d'établissements et d'activités relatifs à la recherche médicale et à la santé.