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Marques déposées par INSTITUT PARACLESIS
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FRANCE OBLIGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE OBLIGE
INSTITUT PARACLESIS, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4231677
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2025
FRANCE OBLIGE de INSTITUT PARACLESIS

Présentation de la marque FRANCE OBLIGE

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par INSTITUT PARACLESIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE OBLIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est INSTITUT PARACLESIS, ASSOCIATION domicilié(e) Les Pras - 38970 - LA SALETTE-FALLAVAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT PARACLESIS, M. Bernard SEILLIER domicilié(e) Les Pras - 38970 - LA SALETTE-FALLAVAUX - France.

La marque FRANCE OBLIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE OBLIGE arrivera à expiration en date du 7 décembre 2025.


INSTITUT PARACLESIS, ASSOCIATION - Les Pras - 38970 - LA SALETTE-FALLAVAUX - France


INSTITUT PARACLESIS, M. Bernard SEILLIER - Les Pras - 38970 - LA SALETTE-FALLAVAUX - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.