INSTITUT PANEL MEDICAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4329885
Date de dépôt :
16/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/01/2027
Présentation de la marque OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE
Déposée le 16 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT PANEL MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT PANEL MEDICAL domicilié(e) 1 Place François MITTERRAND - 31240 - SAINT-JEAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 470 151 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT PANEL MEDICAL, Société par actions simplifiée - 1 Place François MITTERRAND - 31240 - SAINT-JEAN - France - SIREN 812470151
IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Inscription le 11 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712940 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-11
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de données dans des bases de données informatiques ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de visualisation de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; préparation et conception d'enquêtes d'opinion grand public ; réalisation et conception d'enquêtes dans le cadre d'études de marché ; enquêtes de conjoncture ; analyses et études de marché ; traitement des résultats d'études commerciales ; études de marchés par sondage d'opinion ; interprétation de données d'études de marché ; analyse de statistiques concernant les études de marché ; services de collecte de données concernant les études de marché ; études de marché à l'aide d'une base de données informatique ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; production de films ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production et organisation de spectacles ; services d'enseignement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, et d'enregistrement ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ;
Services médicaux ; soins d'hygiène pour êtres humains ; services d'informations et de renseignements en matière de santé ; expertises en matière de santé ; conseils médicaux en matière de dispositifs notamment médicaux, de technologies de santé et de conception d'essais cliniques ; conseils en matière de santé et de santé publique.
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