Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLARGEL
INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3352510
Date de dépôt :
31/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLARGEL
Déposée le 31 mars 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLARGEL »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE domicilié(e) ZI de Mardeuil, Route de Cumières, BP 25,51201 EPERNAY CEDEX - 51201 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 043 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROT'INNOV INTERNATIONAL SA domicilié(e) Résidence de l'Observatoire, 3A avenue Georges Clemenceau, BP 2764,51066 REIMS CEDEX - 51066 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE Société à responsabilité limitée - ZI de Mardeuil, Route de Cumières, BP 25,51201 EPERNAY CEDEX - 51201 - France - SIREN 422043315
PROT'INNOV INTERNATIONAL SA - Résidence de l'Observatoire, 3A avenue Georges Clemenceau, BP 2764,51066 REIMS CEDEX - 51066 - France
Inscription le 26 septembre 2006 - Rejet total n°441027 - Publication au BOPI 2006-09-26
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20
Gélatine en solution pour le collage des vins.
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