Marque expirée - Marque en non vigueur
CATRAYON
Numéro de dépôt :
99787579
Date de dépôt :
20/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/04/2019
Présentation de la marque CATRAYON
Déposée le 20 avril 1999 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CATRAYON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATRAYON est expirée depuis le 20 avril 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2009 n°2404647 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-15