Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOULOUSE TECH TRANSFER
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE, EPSCP

Numéro de dépôt :
3887007
Date de dépôt :
06/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2022
TOULOUSE TECH TRANSFER de INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Présentation de la marque TOULOUSE TECH TRANSFER

Déposée le 6 janvier 2012 par INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOULOUSE TECH TRANSFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE, EPSCP domicilié(e) 6 Allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE Cedex 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPT / SAIC, M. HAUNOLD Christophe domicilié(e) 6 Allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE Cedex 4 - France.

La marque TOULOUSE TECH TRANSFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOULOUSE TECH TRANSFER est expirée depuis le 6 janvier 2022.

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE a également déposé les autres marques suivantes : festival parfum de ciném@ , INP ENSIACET A , INP FORMATION CONTINUE , TLS-SEC , La Prépa des INP , CATAR AGRO RESSOURCES , INP TOULOUSE ENSIACET , INP ENSAT , OLFACTOMETRICS CENTRE DE RESSOURCES EN OLFACTOMETRIE , INP ACT TOULOUSE


INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE, EPSCP - 6 Allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE Cedex 4 - France


INPT / SAIC, M. HAUNOLD Christophe - 6 Allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE Cedex 4 - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 9 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°775564 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-09

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, articles de papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), catalogues, manuels photographies, papier, carton, affiches, publications, périodiques, livres, journaux, prospectus, brochures, dans le domaine de l'innovation, de la valorisation de la recherche publique, de la propriété intellectuelle, de l'ingénierie, du transfert de technologie ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'échantillons relations publiques, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation professionnelle d'affaires, étude de marché, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques, marketing, promotion de la recherche et de l'innovation, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, étude de développement financier et d'investissement, études de marché ; évaluation financière et commerciale d'inventions, de créations, de savoir-faire ou de brevets ; établissement de statistiques. Organisation de coopérations entre industriels, inventeurs, centres de recherche, laboratoires à savoir mise en relation commerciale ; négociations d'inventions, de créations, de savoir-faire ou de brevets (intermédiation commerciale) ; intervention auprès d'organismes compétents en vue de l'obtention en faveur de tiers de subventions, de prêts et d'ouverture de crédits pour la mise au point, le développement, la protection et l'exploitation d'inventions, de créations, de savoir-faire ou de brevets à savoir aide à la direction des affaires commerciales ; intervention auprès d'organismes compétents en vue de l'obtention en faveur de tiers de subventions, de prêts et d'ouverture de crédits pour la mise au point, le développement, la protection et l'exploitation d'inventions, de créations, de savoir-faire ou de brevets à savoir assistance en matière de démarches administratives ; études, expertises, conseils, consultations et informations sur des affaires commerciales ; constitution et fourniture d'une documentation technique, juridique et financière (systématisation de données) ; création de banques de données (systématisation de données) ;

Gestion financière. Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière. Financement de projets ; évaluation financière de projets. Négociations d'inventions, de créations, de savoir-faire ou de brevets (estimation financière) ; intervention auprès d'organismes compétents en vue de l'obtention en faveur de tiers de subventions, de prêts et d'ouverture de crédits pour la mise au point, le développement, la protection et l'exploitation d'inventions, de créations, de savoir-faire ou de brevets à savoir recherche de financement ; fourniture d'une documentation financière à savoir information dans le domaine financier ; fourniture d'une documentation financière à savoir information dans le domaine financier sur réseaux informatiques ;

Éducation ; enseignement ; formation. Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, expositions, salons, congrès ;

Evaluations, expertises, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ou chercheurs ; travaux de recherche scientifiques et techniques ; fabrications de prototypes ; ingénierie. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Constitution de documentation technique. Services de sous-traitance, dans le domaine de l'innovation et de l'ingénierie à savoir travaux d'ingénieurs ; services de sous-traitance, dans le domaine du transfert de technologie à savoir transmission de savoir-faire technologique (travaux d'ingénieurs) ; services rendus par des chercheurs et des ingénieurs à savoir transfert de technologie et de savoir-faire technologiques ; service d'ingénierie à savoir gestion de programmes de recherches ; études, expertises, conseils, consultations et informations sur des affaires techniques, scientifiques rendues par des ingénieurs et des chercheurs ; fourniture d'une documentation technique à savoir information dans le domaine technique ; fourniture d'une documentation technique à savoir information dans le domaine technique sur réseaux informatiques ;

Services juridiques. Conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels. Surveillance en matière de propriété intellectuelle. Gestion de propriété intellectuelle. Rédaction de contrats. Services de sous-traitance, dans le domaine de l'innovation, de la propriété intellectuelle à savoir conseils en propriété intellectuelle ; études, expertises, conseils, consultations et informations sur des affaires juridiques ; fourniture d'une documentation juridique à savoir information dans le domaine juridique ; fourniture d'une documentation juridique à savoir information dans le domaine juridique sur réseaux informatiques.