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Marques déposées par le nom "Institut National du Tapis Loi 1901"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

T

Marque expirée - Marque en non vigueur
T de Institut National du Tapis Loi 1901

Numéro de dépôt: 3624078
Date de dépôt: 22 janvier 2009
Date d'expiration: 22 janvier 2019

Classes: 27 37 39 40

INT

Marque expirée - Marque en non vigueur
INT de Institut National du Tapis Loi 1901

Numéro de dépôt: 3624076
Date de dépôt: 22 janvier 2009
Date d'expiration: 22 janvier 2019

Classes: 27 37 39 40

Marque figurative

Marque expirée - Marque en non vigueur
de Institut National du Tapis Loi 1901

Numéro de dépôt: 3624075
Date de dépôt: 22 janvier 2009
Date d'expiration: 22 janvier 2019

Classes: 27 37 39 40