Institut National du Design Packaging Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3258231
Date de dépôt :
17/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2013
Présentation de la marque FRANCE CREATIVE
Déposée le 17 novembre 2003 par l'association loi 1901 Institut National du Design Packaging
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE CREATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-52 du 26 décembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 Institut National du Design Packaging domicilié(e) PA de Montplaisir,16121 COGNAC CEDEX - 16121 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut National du Design Packaging Jean-Christophe BOULARD domicilié(e) PA de Montplaisir,16121 COGNAC CEDEX - 16121 - France.
La marque FRANCE CREATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut National du Design Packaging Association Loi 1901 - PA de Montplaisir,16121 COGNAC CEDEX - 16121 - France
Institut National du Design Packaging Jean-Christophe BOULARD - PA de Montplaisir,16121 COGNAC CEDEX - 16121 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52
Produits de l'imprimerie – photographie – matériel pour les artistes. Caractères d'imprimerie – papier – carton – boîtes en carton ou en papier – objets d'art gravés ou lithographiés – tableaux – patrons pour la couture – dessins – instruments de dessin. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) – sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques-sacs à ordures. Gestion des affaires commerciales – administration commerciale – Travaux de bureau – service d'abonnement à des journaux – conseil en organisation et direction des affaires. Diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés et échantillons). Gestion des fichiers informatiques – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité – publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaire sur tout moyen de communication – publication de textes publicitaires – location d'espaces publicitaires – diffusion d'annonces publicitaires –relations publiques. Education – formation – divertissement – information en matières de divertissement ou d'éducation – publication de livres – services de photographie – organisation de concours – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès – organisation d'expositions à buts culturelles ou éducatifs – publication électronique de livres et de périodiques en ligne – micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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