INSTITUT NATIONAL DES STATISTIQUES ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numéro de dépôt :
3151408
Date de dépôt :
04/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/03/2012
Présentation de la marque D.E.E.L DECLARATION D'ENTREPRISE EN LIGNE
Déposée le 4 mars 2002 par INSTITUT NATIONAL DES STATISTIQUES ET DES ETUDES ECONOMIQUES et INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « D.E.E.L DECLARATION D'ENTREPRISE EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DES STATISTIQUES ET DES ETUDES ECONOMIQUES domicilié(e) 18, bd Adolphe Pinard,75675 PARIS CEDEX 14 - 75675 - France et INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 26, bis rue de Saint-Petersbourg,75800 PARIS CEDEX 8 - 75800 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Mme Mariette SERRES domicilié(e) 26, bis rue de Saint-Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque D.E.E.L DECLARATION D'ENTREPRISE EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DES STATISTIQUES ET DES ETUDES ECONOMIQUES - 18, bd Adolphe Pinard,75675 PARIS CEDEX 14 - 75675 - France
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - 26, bis rue de Saint-Petersbourg,75800 PARIS CEDEX 8 - 75800 - France
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Mme Mariette SERRES - 26, bis rue de Saint-Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Service d'assistance et d'information administrative en ligne pour la constitution du dossier de formalités légales de déclaration d'entreprises. Transmission électronique de déclarations d'entreprises.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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