INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, Etablissements Public
Numéro de dépôt :
1400674
Date de dépôt :
24/03/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2027
Présentation de la marque INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Déposée le 24 mars 1987 par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, Etablissements Public domicilié(e) 20 avenue Albert Einstein - 69100 - VILLEURBANNE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, Etablissements Public - 20 avenue Albert Einstein - 69100 - VILLEURBANNE - France
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Renouvellement sans limitation n°2089498 - Publication au BOPI 1998-47
Renouvellement sans limitation le 2 février 2007 n°2333457 - Publication au BOPI 2007-02-02
Inscription le 23 avril 1996 - Concession de licence n°200614 - Publication au BOPI 1996-04-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35
Inscription le 8 avril 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°252923 - Publication au BOPI 1998-04-08
Inscription le 2 juin 1997 - Recours en restauration n°237819 - Publication au BOPI 1997-06-02
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2017 n°2642587 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-03-06
Education et divertissement.Et notamment: éducation, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, prêts de livres, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, formation permanente.- Service divers.Et notamment: restauration, accompagnement en société, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires. imprimerie, programmation pour ordinateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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