Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSA
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
98720912
Date de dépôt :
26/02/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2008

Présentation de la marque INSA

Déposée le 26 février 1998 par la société INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (Etablissement Public domicilié(e) 20 avenue Albert Einstein, Batiment 209, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 196 901 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque INSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSA est expirée depuis le 26 février 2008.

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : DISTECH , INSACAST , SYSCAPT SALON DES SYSTEMES ET CAPTEURS ASSOCIES , tbi Toulouse Biotechnology Institute Bio & Chemical Engineering , ROTORINSA , TBI TOULOUSE BIOTECHNOLOGY INSTITUTE , INSA , FONDATION INSA LYON , INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES , TBI


INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (Etablissement Public) - 20 avenue Albert Einstein, Batiment 209, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 196901920


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage et d'enseignement) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, disques compacts à mémoire morte, périphériques d'ordinateur, programmes d'ordinateur. Livres, revues, magazines, manuels d'enseignement. Services de mercatique et de marché age ; études de marché ; services de consultation pour les questions de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de bureau de placement ; services de recherches de marchés ; services de renseignements d'affaires ; services d'information statistique ; services d'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de communication par terminaux d'ordinateur ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de transmissions de messages et d'images assistés par ordinateur ; services de messagerie électronique. Services d'éducation et de formation ; institution d'enseignement ; services d'enseignement par correspondance ; services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation et conduite d'ateliers de formation ; services d'organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; services d'organisation de compétitions sportives. Services de consultation et de conseils techniques en matière informatique ; services de programmation pour ordinateurs ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; services de fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux, à savoir: services de distribution électronique par ordinateur et services d'accès à des réseaux informatiques ; services de programmation pour ordinateur ; services de bureau d'études ; services de recherches et développement des nouveaux produits (pour les tiers) ; services de recherches techniques ; services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services de sélection du personnel par procédés psychotechniques ; services d'orientation professionnelle ; services d'étude de projets techniques ; services d'expertise et de génie (travaux d'ingénieurs).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.