INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Numéro de dépôt :
4130453
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2024
Présentation de la marque INSA
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2014 par la société INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON domicilié(e) 20 Avenue Albert Einstein - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 196 901 920 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Anaïs DUTHOIT-LIARDO domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque INSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130453.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel - 20 Avenue Albert Einstein - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 196901920
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Anaïs DUTHOIT-LIARDO - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de consultations et de conseils en matière de création d'entreprise, d'acquisition et de cession d'actifs de sociétés ; conseils et aide dans l'organisation, la gestion et la conduite des affaires commerciales et industrielles ; étude de marché ; conseils en vue de la coordination de projets commerciaux et industriels ; conseils dans la gestion administrative, commerciale et industrielle des ressources technologiques ; investigations pour affaires ; recherche de partenaires commerciaux ; conseil et aide pour l'implantation géographique et l'expansion des entreprises ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de financement ; services de financement et de conseil en matière de financement par des organismes publics ou privés ; conseils et assistance en vue de l'obtention de subventions destinées à financer la création d'entreprise, ainsi que des dépenses de recherche et de développement, recherche de partenaires financiers ; évaluations en matière financière et fiscale ; analyse financière ; placement de fonds ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de consultation et de conseils techniques en matière informatique ; services de programmation pour ordinateurs ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; services de bureau d'études ; services de recherches et développement des nouveaux produits (pour les tiers) ; services de recherches techniques ; services de consultation professionnelle à caractère technique, dans le domaine de l'environnement, l'énergie, les sciences et technologies de l'information et de la communication, la mécanique, les matériaux, la biologie et la santé (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services d'étude de projets techniques ; services d'expertise et de génie (travaux d'ingénieurs) ;
Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires, conseils juridiques, services d'octroi de licences, concession de licences de technologies, concession de licences de programmes informatiques, service d'informations en matière d'affaires juridiques.
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