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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
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FONDATION INSA LYON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION INSA LYON
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
4130458
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2024
FONDATION INSA LYON de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

Présentation de la marque FONDATION INSA LYON

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2014 par la société INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION INSA LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON domicilié(e) 20 Avenue Albert Einstein - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 196 901 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Anaïs DUTHOIT-LIARDO domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque FONDATION INSA LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130458.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION INSA LYON arrivera à expiration en date du 31 octobre 2024.

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : DISTECH , INSACAST , SYSCAPT SALON DES SYSTEMES ET CAPTEURS ASSOCIES , tbi Toulouse Biotechnology Institute Bio & Chemical Engineering , ROTORINSA , TBI TOULOUSE BIOTECHNOLOGY INSTITUTE , INSA , INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES , TBI , SPOT L'ACTUALITE DE L'INSA DE LYON


INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel - 20 Avenue Albert Einstein - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 196901920


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Anaïs DUTHOIT-LIARDO - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, services de relations publiques pour fondations, instituts de recherche, et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la recherche scientifique, à la formation et à l'éducation, à l'action sociale et culturelle ;

Investissement de capitaux ; parrainages et mécénats financiers, collectes de fonds, soutiens financiers à la recherche scientifique, à la formation et à l'éducation, à l'action sociale et culturelle ;

Services d'informations en matière de formation, d'éducation et de culture ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques et de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enseignement, formation, éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de stages ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation).