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Marques déposées par la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
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Sécurité globale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sécurité globale
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3729453
Date de dépôt :
23/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2020
Sécurité globale de Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Présentation de la marque Sécurité globale

Déposée le 23 mars 2010 par la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sécurité globale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice domicilié(e) 3 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice domicilié(e) 3 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE - France.

La marque Sécurité globale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécurité globale est expirée depuis le 23 mars 2020.

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , CARTOCRIME.NET , LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE , Concept de sécurité globale , ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES , INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE , l'INHES : La réflexion au service de l'action , Res cybernetica , INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE


Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Etablissement public à caractère administratif - 3 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE - France - SIREN 130007768


Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - 3 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Analyse et évaluation des risques et menaces liés à l'évolution de la socété sur la sécurité des français (sécurité en matière de catastrophes naturelles, de délinquance, de terrorisme….) ; conception d'outils pour prévenir ces risques et menaces.