Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
/
ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3715430
Date de dépôt :
17/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2020
ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES de Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Présentation de la marque ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES

Déposée le 17 février 2010 par la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES »

Le déposant est la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice domicilié(e) 3 Avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice domicilié(e) 3 Avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES est expirée depuis le 17 février 2020.

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , CARTOCRIME.NET , LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE , Concept de sécurité globale , INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE , l'INHES : La réflexion au service de l'action , Sécurité globale , Res cybernetica , INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE


Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Etablissement public à caractère administratif - 3 Avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX - France - SIREN 130007768


Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - 3 Avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 24 mai 2012 - Changement d'adresse n°576255 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-24

Livres ; brochures ;

Recueil et exploitation des données statistiques relatives à la délinquance concernant les départements ministériels et organismes publics et privés.