Les cahiers de la sécurité intérieure

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Etablissement public à caractère administratif

Présentation de la marque Les cahiers de la sécurité intérieure

Déposée le 23 mars 2010 par la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les cahiers de la sécurité intérieure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice domicilié(e) 3 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice domicilié(e) 3 avenue du Stade de France - 93218 - SAINT-DENIS-LA-PLAINE - France.

La marque Les cahiers de la sécurité intérieure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les cahiers de la sécurité intérieure est expirée depuis le 23 mars 2020.

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , CARTOCRIME.NET , LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE , Concept de sécurité globale , ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES , INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE , l'INHES : La réflexion au service de l'action , Sécurité globale , Res cybernetica