INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Présentation de la marque INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Déposée le 17 février 2010 par la société Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE est expirée depuis le 17 février 2020.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Inscription le 24 mai 2012 - Changement d'adresse n°576255 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-24